Au cœur d'un litige sur la détention et le transfert de fonds consignés, la CDEC invoque son monopole légal et la compétence exclusive des juridictions camerounaises. Face à Afriland First Bank et à la COBAC, l'institution publique revendique l'application stricte du droit national contre toute ingérence du régulateur communautaire.
C'est un dossier explosif qui met à l'épreuve les rapports entre Yaoundé et la régulation régionale. Le 16 octobre 2025, la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) a adressé une mise en demeure à Afriland First Bank, exigeant le transfert immédiat de 40 milliards de FCFA correspondant à des dépôts publics légalement dévolus à la CDEC mais toujours logés dans les comptes de la banque. Selon le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam, les vérifications internes fondées sur les états financiers et le système CERBER d'Afriland révèlent d'importants écarts entre les montants déclarés et ceux effectivement détenus.
L'institution publique dénonce une violation du décret du 1er décembre 2023, qui encadre le transfert à la CDEC des fonds issus de marchés publics, consignations et garanties. Elle exige donc le versement de 36,5 milliards de FCFA, assortis de 4,1 milliards de pénalités calculées au taux de la BEAC, soit un total de 40 milliards de FCFA à transférer avant la mi-novembre 2025.
L'affaire des fonds séquestrés
Mais le cœur du contentieux réside ailleurs : dans les 126 milliards de FCFA placés sous séquestre dans le cadre du différend BESTINVER/Mobile Money Corporation (MTN Cameroon). Ces fonds, conservés par Afriland, font l'objet d'un bras de fer entre la CDEC et la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC). Saisie par la banque, cette dernière a tenté de suspendre le transfert, au nom de la régulation régionale.
Refus catégorique du côté de la CDEC. Pour Richard Evina Obam, il ne s'agit pas d'une initiative arbitraire, mais de l'application stricte de la loi camerounaise du 14 avril 2008, qui confère à la CDEC un monopole légal sur les dépôts, consignations et séquestres judiciaires. Ce monopole, souligne-t-il, a été reconnu par la BEAC dans une correspondance adressée au ministre camerounais des Finances en septembre 2023.
Compétence nationale contre régulation régionale
Dans sa réponse à la COBAC, la CDEC réaffirme que seule la justice camerounaise est compétente pour statuer sur la saisissabilité ou la levée des séquestres. ┬½ La COBAC ne saurait se substituer au juge national ┬╗, tranche la Direction Générale. Elle rejette en bloc les arguments d'Afriland et de Mobile Money Corporation, selon lesquels des mesures suspensives auraient levé le séquestre, faute de preuve judiciaire.
La CDEC y voit une confusion des compétences entre la régulation bancaire régionale et le droit national d'exécution. Elle accuse certaines banques de s'abriter derrière la COBAC pour éluder leurs obligations envers l'État camerounais.
Une épreuve de souveraineté financière
Afriland dispose désormais d'un délai de trente jours pour transférer les sommes dues et justifier la régularité de ses opérations. Passé ce délai, la CDEC menace d'émettre un avis de mise en recouvrement pouvant aboutir à la saisie des actifs de la banque. Une mission de contrôle est également prévue au siège d'Afriland.
Au-delà du contentieux, ce dossier cristallise un débat plus large : celui de la souveraineté financière du Cameroun face aux institutions régionales. En réaffirmant la primauté du droit national, la CDEC ne défend pas seulement ses prérogatives - elle redéfinit les frontières entre État, régulation communautaire et secteur bancaire privé.