Alors que le conflit s’envenime autour du transfert des fonds publics, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) du Cameroun dénonce un passage en force illégal du régulateur régional. Derrière la bataille technique des textes, se joue un arbitrage crucial entre souveraineté étatique et intérêts des banques privées.
Le paysage financier de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est le théâtre d'un affrontement juridique et institutionnel sans précédent. D'un côté, les Caisses des Dépôts et Consignations (CDC), et particulièrement la CDEC camerounaise, bras armé financier de l'État destiné à mobiliser l'épargne longue pour financer les politiques publiques. De l'autre, la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), banque centrale des six Etats de la CEMAC, et la Commission Bancaire de l'Afrique centrale (COBAC), régulateur du secteur bancaire de la communauté.
Au cœur du litige, l’adoption unilatérale, le 12 juillet 2025, de deux règlements de l’UMAC visant à placer les CDC sous la supervision directe du régulateur bancaire régional. Une démarche qualifiée par la CDEC de « passage en force » et de véritable « capture du régulateur par les régulés ». Une situation préoccupante qui, de l’avis de nombreux experts, menace l'équilibre même du droit communautaire.
Le « lobby bancaire » sur le banc des accusés
À l'origine de cette crise, un blocage national devenu une affaire d'État. Malgré un moratoire de 15 ans accordé par Yaoundé pour préparer la transition, les banques commerciales camerounaises traînent les pieds pour transférer les fonds en déshérence et les avoirs des comptes inactifs dus à la CDEC. Face à l'échéance, le secteur bancaire privé a activé ses leviers régionaux.
Selon la CDEC, la BEAC et la COBAC se sont laissées « instrumentaliser » par ce lobby bancaire. L'épisode le plus saillant reste la lettre du Secrétaire général de la COBAC du 11 juillet 2024, demandant aux banques de suspendre l'application d'un décret du Premier ministre camerounais. Une injonction formulée sans consultation de sa propre Commission, ni des autorités de Yaoundé. Pour la direction de la CDEC, le constat est cinglant : en agissant ainsi pour maintenir les fonds publics dans les bilans des banques privées, les institutions communautaires privilégient les intérêts particuliers au détriment des États qui les ont créées.
Les trois lignes de fracture juridique
Pour la CDEC, l'offensive de la BEAC et de la COBAC repose sur un échafaudage juridique illégal. Trois contradictions majeures sont opposées au régulateur. Il s’agit de la rupture du principe d’égalité communautaire, du non-respect du principe d'attribution des compétences et de la violation de la hiérarchie des normes.
La rupture du principe d’égalité communautaire
La CDEC dénonce une politique de « deux poids, deux mesures ». Alors que les opérations de dépôts et consignations se poursuivent sans entrave dans les autres États membres de la CEMAC, elles se retrouvent paralysées au Cameroun sous la pression du régulateur. Une discrimination qui viole les fondements du traitement équitable dans l'espace sous-régional.
Le non-respect du principe d'attribution des compétences
En droit communautaire, les institutions n'agissent que dans la limite des pouvoirs qui leur sont expressément délégués (Article 11 du Traité révisé de la CEMAC). Or, la gestion des dépôts et consignations reste une prérogative souveraine non transférée à la communauté. L’annexe de la convention de la COBAC rappelle d'ailleurs que « les Autorités nationales demeurent compétentes en toutes autres matières ». La COBAC outrepasse donc son mandat en tentant de régenter un service public national.
La violation de la hiérarchie des normes (droit primaire vs droit dérivé)
C'est le point technique le plus critique. La BEAC et la COBAC ont tenté d’assimiler les activités des CDC à des « opérations de banque » par le biais d'un simple Règlement (droit dérivé). Or, la définition des opérations de banque est gravée dans le marbre des Traités et Conventions de base (droit primaire). En essayant de modifier une Convention par un Règlement, le régulateur viole le principe constitutionnel du « parallélisme des formes ».
Rappel à l’ordre de Yaoundé
Face à ce qu'elle a qualifié d'ingérence, la Présidence de la République du Cameroun est sortie du bois via une note officielle (N°232/CF/SG/PR) rappelant que les dépôts et consignations sont une « activité souveraine régie par le droit national ». Le gouvernement avait exigé le retrait de la lettre de la COBAC, une demande restée lettre morte.
Derrière cette guerre de tranchées textuelle se cache un risque opérationnel majeur pour le modèle économique de la CDEC. En requalifiant ses activités en opérations de banque, le nouveau cadre de la COBAC soumettrait de fait la CDEC à l’Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial.
Selon ce schéma, les banques commerciales traditionnelles se retrouveraient mieux protégées que la Caisse publique, leurs avoirs logés à la BEAC étant insaisissables.
Une fausse guerre de stabilité financière ?
Pour justifier ses récents règlements du 12 juillet 2025, le couple BEAC-COBAC brandit l'argument de la stabilité systémique du secteur bancaire, craignant un assèchement brutal de la liquidité des banques commerciales.
Un argument balayé par la CDEC, qui souligne qu'aucune donnée chiffrée ni rapport d’impact n’a jamais été publié pour prouver cette menace. De plus, l’État camerounais avait pris le soin d'intégrer des garde-fous : moratoires progressifs et obligation pour la CDEC de réinjecter une partie de ses fonds en ouvrant des comptes dans ces mêmes banques privées.
Pour les observateurs avertis, la stratégie du régulateur régional s'apparente désormais à une manœuvre de diversion visant à paralyser les CDC dans des « débats juridiques sans fin », retardant ainsi leur mission cruciale de mobilisation des ressources pour l'émergence économique nationale. Le bras de fer est loin d'être terminé, mais il pose une question fondamentale : qui, de l'État souverain du Cameroun ou du régulateur bancaire, dicte désormais la politique économique en zone CEMAC?
Javis Nsoa