Il est des dérives institutionnelles qui, sous le vernis trompeur de la rigueur prudentielle, dissimulent de véritables entreprises de déconstruction de la souveraineté étatique. L'offensive réglementaire menée par le Secrétariat Général de la Commission bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) à l'endroit des Caisses de dépôts et consignations (CDC) de la sous-région relève précisément de cette pathologie. À travers une tentative d'assujettissement juridique aussi agressive qu'infondée, le régulateur supranational ne se contente pas d'outrepasser son mandat originel : il se fourvoie dans une hérésie doctrinale majeure, agissant, de fait ou à dessein, comme le bras armé de lobbies bancaires coalisés contre les intérêts stratégiques des États membres.

L’hérésie conceptuelle : la confusion délibérée des genres

Le péché originel de la COBAC réside dans un réductionnisme technique qui confine à l’imposture intellectuelle. En prétendant requalifier les missions fondamentales des Caisses de dépôts — à savoir la garde, la centralisation et la gestion des dépôts réglementés, des consignations judiciaires, conventionnelles, administratives et des fonds en déshérence — en de banales « opérations de banque », la Commission procède à un travestissement conceptuel inédit.

Dans l'orthodoxie financière universellement reconnue, l'activité bancaire classique repose sur la captation des dépôts à vue ou à court terme du public, adossée à une transformation des risques à des fins de maximisation du profit privé.

Les Caisses de dépôts, par leur nature juridique d'institutions financières publiques spécialisées, obéissent à un paradigme diamétralement opposé. Elles ne spéculent pas, elles sécurisent. Elles ne recherchent pas le rendement actionnarial, elles poursuivent l'intérêt général en transformant l'épargne institutionnelle longue en investissements structurels non délocalisables. Soumettre ces instruments de souveraineté aux contraintes de liquidité de court terme de la réglementation bancaire (les ratios de Bâle révisés de la COBAC) relève soit d’une profonde analphabétisation économique, soit d’une volonté délibérée de sabotage institutionnel. Une directive de droit dérivé ne saurait réécrire la hiérarchie des normes ni falsifier les actes de droit primaire de la CEMAC pour étendre son empire bureaucratique.

La collusion d'intérêts : le régulateur au service des lobbies bancaires

Il convient de lever le voile sur les véritables ressorts de cette obstination. À qui profite le démantèlement programmé du modèle des Caisses de dépôts en Afrique centrale ? La réponse se trouve dans les salons feutrés des conglomérats bancaires privés, dont une large part des capitaux est extra-communautaire.

Pendant des décennies, le système bancaire commercial de la zone CEMAC a prospéré sur une rente de situation inique, captant les fonds publics dormants, les cautions et les comptes inactifs pour les replacer à des taux usuraires auprès de ces mêmes États, ou pour alimenter des circuits de fuite de capitaux. L'opérationnalisation des Caisses de dépôts, notamment la montée en puissance de la CDEC au Cameroun, est venue tarir cette source de profit facile en rapatriant l'épargne publique au sein du giron de l'État.

L’activisme de la COBAC apparaît dès lors pour ce qu'il est : une manœuvre de flanc inspirée par des lobbies bancaires aux abois, cherchant à neutraliser des concurrents publics perçus comme trop vertueux. En s'invitant dans la gouvernance de ces institutions, en prétendant filtrer la nomination de leurs dirigeants par le biais d'avis de conformité, la COBAC tente d'introduire le loup dans la bergerie, offrant aux intérêts financiers privés un droit de veto sur les politiques publiques de développement.

L’intelligence avec les forces du déclin : la souveraineté des États en péril

Au-delà de la bataille de légistes, l’enjeu est éminemment politique et géostratégique. Nous assistons à une tentative de décapitation de la souveraineté économique des États de la CEMAC. En voulant imposer son autorité sur les Caisses de dépôts, la COBAC se place objectivement en intelligence avec les forces financières globales qui œuvrent à l’effondrement des prérogatives régaliennes en Afrique.

Le pouvoir de nommer, d’orienter et d'allouer les ressources stratégiques d'un établissement public relève du cœur de l’autorité de l’État, adossé aux mandats constitutionnels des chefs d’État de la sous-région. Qu’une commission technique supranationale s’arroge le droit de censurer les choix de hauts dirigeants publics procède d’un coup d’État institutionnel rampant. En corsetant les Caisses de dépôts dans les mailles d’un ordonnancement juridique inadapté, le régulateur stérilise l’investissement de long terme, bloque le financement des infrastructures critiques et maintient les économies de la zone dans une situation de dépendance chronique vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux et des banques étrangères.

L'obsession de la COBAC à vouloir régenter les Caisses de dépôts n'a rien d'une saine démarche de supervision prudentielle ; elle est l'expression d'un hubris technocratique doublé d'une dérive mercantile. Face à cette entreprise de déconstruction, le silence des États serait synonyme de complicité ou de capitulation. Il est temps que la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC siffle la fin de la récréation bureaucratique et rappelle la COBAC au strict respect de son mandat. La stabilité financière de la sous-région ne saurait s’acheter au prix du sacrifice de sa souveraineté économique et de l’avenir de ses peuples.

Par Baudelaire Souop Kamtchueng, Economiste

[ÉDITO] COBAC : autopsie d’un coup de force contre la souveraineté financière en zone CEMAC

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